Rapport mensuel 
Vous trouverez l’information ainsi que les documents nécessaires en lien avec le rapport mensuel qui doit être transmis au Comité paritaire.
Rapport mensuel
En savoir plus sur la règlementation
en lien avec les rapports mensuels
Rapport mensuel
L’employeur qui veut transmettre ses rapports mensuels par Internet sur notre plateforme Aramis web, doit préalablement communiquer avec le Comité paritaire afin d’obtenir ses accès au site sécurisé lui permettant de générer et transmettre ses rapports.
L’employeur qui veut nous envoyer son rapport en format papier peut utiliser un des modèles PDF ci-dessous ou il peut demander à recevoir mensuellement par la poste nos formulaires papier pré-imprimés.
Attention : veuillez utiliser le navigateur Firefox ou Google Chrome pour remplir le formulaire.
Ce formulaire calculera les montants totaux du mois (gains et contributions REER) pour chaque employé, selon les montants que vous aurez indiqué dans chaque colonne. Le taux de contribution REER calculé est celui en vigueur depuis le 30 octobre 2017 (0,45$/heure).
Attention: les montants des deux dernières lignes pour le total du mois ne se calculent pas automatiquement au cas où vous auriez plus d’un employé.
Si vous avez un seul employé, remplissez le formulaire de rapport, faites les calculs des deux dernières lignes manuellement puis inscrivez-les et imprimez le rapport.
Si vous avez deux employés ou plus, vous pouvez saisir les données du premier, puis imprimer la feuille, pour ensuite recommencer avec une nouvelle feuille. Une fois tous les employés saisis, vous pourrez faire les calculs du total du mois sur une des feuilles imprimées.
Questions fréquentes
Quelles sont les options qui s’offrent à l’employeur pour envoyer ses rapports mensuels au Comité paritaire?
L’employeur peut utiliser une des méthodes suivantes pour l’envoi de ses rapports:
1. Aramis web / Portail CRM
Le Comité paritaire a élaboré une plate-forme web, facile d’utilisation, qui permet à l’employeur de produire ses rapports par Internet. L’employeur doit préalablement communiquer avec le Comité paritaire afin d’obtenir les accès requis.
Une fois le rapport complété, un simple « clic » permet à l’employeur de l’envoyer par Internet au Comité paritaire. Par la suite, l’employeur envoi les deux (2) chèques distincts pour le paiement du prélèvement et de la contribution REER. De plus, l’employeur qui s’est inscrit au programme de paiements préautorisés n’a pas besoin d’envoyer ses chèques par la poste.
2. Rapports papier avec les formulaires prévus par le Comité paritaire
L’employeur peut utiliser les formulaires papier pré-imprimés que le Comité envoie mensuellement aux employeurs qui préfèrent cette option.
Deux modèles de formulaires PDF sont aussi disponibles sur notre site au menu « Outils » « Rapport mensuels ».
3. Rapports papier avec un formulaire de l’employeur
L’employeur qui désire utiliser ses propres formulaires papier doit préalablement faire approuver son modèle. Si le modèle ne satisfait pas les critères exigés par la réglementation, le Comité peut exiger l’utilisation des outils que nous mettons à la disposition des employeurs.
4. Rapport en format électronique (programmation de l’employeur)
Il est possible pour un employeur de faire parvenir ses rapports mensuels sous forme de fichiers électroniques.
Ceci exige une programmation afin d’extraire les informations du système informatique de l’employeur et de les organiser dans un fichier dont la configuraiton est déterminée par le Comité paritaire.
Renseignez-vous auprès de nous si cette option vous intéresse.
