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Congés fériés du 24 juin et 1er juillet

13 juin 2022

Les salariés d’entretien d’édifices publics ont droit aux congés fériés suivants, peu importe qu’ils travaillent à temps plein ou non, ou que ce soit un jour normal de travail ou non:

 

  • 24 juin (Fête nationale)
  • 1er juillet (Jour de la Confédération)

Il faut savoir que les modalités du congé du 24 juin sont définies par la Loi sur la fête nationale alors que le congé du 1er juillet est régi par le décret.

La principale différence est que pour la Fête Nationale, lorsque le 24 juin correspond à un jour qui n’est pas normalement travaillé pour le salarié, l’employeur doit lui accorder un congé compensatoire (qu’il soit permanent ou non), contrairement aux autres congés, pour lesquels, dans certains cas, l’employeur pourrait payer l’indemnité de congé sans accorder de congé compensatoire.

 

L’indemnité de congé férié

Le calcul de l’indemnité de congé férié varie selon qu’on soit permanent ou non. Pour être permanent un salarié doit avoir accumulé 280 heures de travail pour le même employeur.

Après avoir lu les explications qui suivent, consultez le guide de l’employeur à la section « Congés fériés » pour voir notre formulaire de calcul des congés fériés si vous avez besoin d’aide pour déterminer l’indemnité de congé de vos employés.

 

Salarié non permanent

L’indemnité de chacun des congés fériés doit être égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

 

Salarié permanent

Pour calculer l’indemnité de congé du salarié permanent, il faut d’abord déterminer si son horaire habituel est de 5 jours de travail ou plus par semaine. En cas d’horaire irrégulier, on peut dire qu’un salarié travaille normalement 5 jours ou plus par semaine lorsque cela a été le cas au moins 5 fois dans les 8 dernières semaines.

Lorsque le salarié permanent travaille moins de 5 jours par semaine, l’indemnité de congé férié est égale à 20% de la paie précédente (10% si la période de paie est de deux semaines).

Lorsque le salarié permanent travaille 5 jours ou plus par semaine, l’indemnité de congé férié doit alors être calculée en fonction de son horaire habituel.

Pour calculer l’indemnité de congé du salarié permanent, qui travaille au  moins cinq jours par semaine, il faut déterminer si le vendredi (jour du 24 juin et du 1er juillet) est un jour normalement travaillé pour ce salarié.

Même si le salarié ne travaille pas tous les vendredis, on peut considérer qu’il travaille normalement ce jour-là s’il a travaillé au moins 5 vendredis dans les 8 dernières semaines.

Si c’est bien le cas, l’employeur lui accorde son congé et il paie une indemnité de congé équivalant au nombre d’heures habituellement travaillées ce jour-là. Si le salarié ne travaille pas toujours le même nombre d’heures ce jour-là, alors l’employeur doit faire la moyenne des cinq derniers vendredis travaillés.

Lorsque le congé ne tombe pas sur un jour normal de travail pour le salarié permanent:

Pour le 1er juillet, l’employeur peut soit :

 

  • Reporter ce congé au jour de travail qui précède ou qui suit. Il doit alors payer l’indemnité tel qu’expliqué au paragraphe précédent;
    OU
  • Payer une indemnité de congé férié égale à 20% de la période de paie précédente (10% si la période de paie est de deux semaines).

Pour la Fête Nationale, si le vendredi n’est pas une journée normalement travaillée pour le salarié, l’employeur doit accorder un congé compensatoire le jour de travail qui précède ou qui suit le 24 juin. Ceci s’applique également aux salariés non-permanents. L’indemnité de congé est alors calculée tel qu’expliqué précédemment.

Pour en savoir plus à propos des congés fériés, voyez la section Congés fériés du Guide de l’employeur ou du Guide de l’employé, ou consultez l’article 7 du Décret.

Pour en savoir plus à propos du congé du 24 juin, consultez la Loi sur la fête nationale.

Pour savoir quoi faire en cas de congé férié travaillé, consultez la section questions fréquentes des congés fériés du guide de l’employeur.

 

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