Prépublication du projet de modifications au Décret

Le projet de modifications au Décret a été prépublié à la Gazette officielle du Québec le 5 novembre 2025 pour une période de consultation de 45 jours.

Au terme des 45 jours de consultation, le gouvernement pourra procéder à la publication finale selon l’échéancier qu’il déterminera. Ce n’est qu’au moment de cette dernière publication que les nouveaux taux horaires entreront en vigueur.

Le comité paritaire n’ayant pas de contrôle sur la date de la publication finale, il nous est impossible de vous aviser à l’avance de la date d’entrée en vigueur des augmentations. Nous ne pourrons vous en aviser que le jour de leur entrée en vigueur.

Pour accéder au projet de modifications au Décret, cliquez ici 

*Si vous faites affaire avec un service de paie ou si vous utilisez un logiciel de paie, nous vous recommandons de contacter votre fournisseur afin qu’il évalue les travaux de programmation nécessaire.