Avis des montants perçus par le Comité paritaire avant 2020 et remboursables aux salariés inactifs.
31 janvier 2023
Avis des montants perçus par le Comité paritaire avant 2020 et remboursables aux salariés inactifs.
Le Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics, région de Montréal, détient des montants au nom de salariés ayant travaillé dans le secteur de l’entretien d’édifices publics avant le 1er janvier 2020.
Ces sommes proviennent de montants perçus auprès d’employeurs en entretien d’édifices, au nom de leurs salariés, soit à titre de contributions au REER du personnel d’entretien d’édifices, ou à titre de réclamations au nom des salariés.
Si vous avez travaillé pour un employeur en entretien d’édifices avant le 1er janvier 2020 et que vous n’êtes plus actif dans cette industrie, veuillez consulter la liste ci-dessous. Le Comité paritaire pourrait détenir des montants à votre nom que nous n’aurions jamais réussi à vous transmettre (dans le cas d’une réclamation), ou qui n’auraient jamais été envoyés au fiduciaire du régime (dans le cas des REER).
Liste des employés inactifs depuis 2019 avec montants remboursables
Si vous croyez être une des personnes identifiées dans cette liste et que vous souhaitez être remboursé pour les sommes en question, veuillez communiquer avec nous au 1 800 461-6640 ou (514) 384-6640 afin de connaître les démarches à suivre.
Toutes les sommes accumulées au 31 décembre 2019 qui n’auraient pas été réclamées au 3 mars 2023 seront transférées à Revenu Québec en vertu de l’article 22 o) de la Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2). Les dispositions de la Loi sur le curateur public relatives aux biens non réclamés s’appliquent.