Congés fériés: 6 septembre et 11 octobre

Toutes et tous les salariés d’entretien d’édifices publics ont droit aux congés fériés de la fête du Travail (lundi 6 septembre) et de l’Action de Grâces (lundi 11 octobre), peu importe qu’ils travaillent à temps plein ou non ou que ce soit un jour normal de travail ou non.

L’indemnité de congé férié

Le calcul de l’indemnité de congé férié diffère selon qu’on soit permanent ou non. Pour être permanent l’employé(e) doit avoir accumulé 280 heures de travail pour le même employeur.

Après avoir lu les explications qui suivent, allez à la section « Outils pratiques » voir notre formulaire de calcul des congés fériés si vous avez besoin d’aide pour déterminer l’indemnité de congé de vos employés.

L’employé(e) non permanent :

L’indemnité de chacun des congés fériés doit être égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. L’employé(e) non permanent a droit à ces congés même si ce ne sont pas des jours normalement travaillés.

L’employé(e) permanent :

Comme ces deux congés tombent le lundi, pour calculer l’indemnité de congé de l’employé(e) permanent, il faut d’abord déterminer si le lundi est un jour normal de travail pour l’employé(e).

Si le lundi est un jour normal de travail pour l’employé(e), l’employeur lui paie l’indemnité de congé prévue à l’article 7.02 du Décret (consultez la section Le Décret pour en savoir plus).

Lorsque le lundi n’est pas un jour de travail pour l’employé(e) :

L’employeur peut soit :

• Reporter ce congé au jour de travail qui précède ou qui suit. Il doit alors payer l’indemnité tel qu’expliqué au paragraphe précédent.

OU

• Payer une indemnité de congé férié de 20% de la période de paie précédente (10% si la période de paie est de deux semaines).

Le congé férié travaillé

Pour l’employé(e) non permanent qui doit travailler lors du férié:

L’employeur doit lui payer les heures travaillées en plus de lui payer l’indemnité de congé férié. L’employeur pourrait aussi payer les heures travaillées et accorder un congé compensatoire dans les trois semaines précédant ou suivant le congé.

Pour l’employé(e) permanent qui doit travailler lors du férié:

L’employeur doit:

• Payer l’indemnité de férié tel qu’expliqué à la section précédente et payer les heures travaillées à temps et demi (minimum 3 heures)

OU

• Payer les heures travaillées lors du congé au taux régulier et reporter le jour férié à un autre jour dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent (à la condition d’avoir une entente écrite entre l’employeur et l’employé(e). Pour un exemple de lettre de report, voir la section «Outils pratiques»).

Pour en savoir plus à propos des congés fériés, consultez le Guide de l’employeur ou du Guide de l’employé, ou consultez l’article 7 du Décret.