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A. Le salaire horaire

(Chapitre 6 du décret)

Le salaire horaire des salariés dépend des travaux à accomplir. Il y a 3 types de travaux: lourds, légers et en hauteur.

Les travaux lourds de classe A comprennent entre autres le lavage des murs, des vitres et des plafonds, le traitement des planchers et l'enlèvement des ordures. (Description complète à l'article 1.01d)

Ils sont rémunérés à 18,07$ l'heure à partir du 30 octobre 2017
(Le taux horaire de la classe A était de 17,61$ du 9 novembre 2016 au 29 octobre 2017)

Les travaux légers de classe B comprennent entre autres l'époussetage, le lavage des taches, le balayage avec balai ou aspirateur et l'entretien léger des salles de toilette. (Description complète à l'article 1.01e)

  • Ils sont rémunérés à 17,60$ l'heure depuis le 30 octobre 2017
  • (Le taux horaire de la classe B était de 17,15$ du 9 novembre 2016 au 29 octobre 2017)

Les travaux en hauteur de classe C comprennent entre autres le lavage des vitres sur des échafaudages. (Description complète à l'article 1.01f.)

  • Ils sont rémunérés à 18,65$ l'heure depuis le 30 octobre 2017
  • (Le taux horaire de la classe A était de 18,18$ du 9 novembre 2016 au 29 octobre 2017)

Le chef d'équipe reçoit une prime minimale de 2% du taux horaire de sa classe d'emploi. (Article 6.02)

Les taux horaires après le 30 octobre 2017 seront connus lors du prochain renouvellement du décret. Consultez régulièrement notre site internet pour vous tenir au courant.

Contrairement à certaines idées reçues, le travail d'un homme n'est pas nécessairement de classe A et surtout, le travail d'une femme n'est pas nécessairement de classe B. On doit considérer le travail exécuté.

Il peut arriver que votre salarié exécute à la fois des travaux lourds et des travaux légers. Il est donc essentiel pour vous d'établir, pour chaque jour, le nombre d'heures effectuées dans chaque classe. Vous pourrez ainsi payer votre salarié en conséquence en respectant le décret.

B. Les heures supplémentaires

(Articles 3.01 et 3.02)

Après 40 heures de travail dans une semaine, les heures sont payées à temps et demi.

Attention ! Les heures d'un congé chômé et payé sont considérées comme des heures travaillées. N'oubliez pas de les inclure pour savoir si vos salariés dépassent les heures de la semaine normale.

Vous pouvez étaler les heures de travail de vos salariés sur une base autre qu'hebdomadaire, à certaines conditions, dont :

  • 1. l'étalement des heures ne doit pas avoir pour but d'éluder le paiement des heures supplémentaires
  • 2. obtenir l'accord des salariés concernés
  • 3. que les heures de travail soient établies sur une base d'un maximum de 4 semaines
  • 4. que vous transmettiez, au moins 15 jours à l'avance, un avis au Comité paritaire (voir l'article 3.01 pour les 7 conditions à l'étalement des heures) 

C. Des heures payables

(Articles 3.04, 3.05 et 3.06)

Les heures suivantes sont payables au taux du décret, lorsque le salarié :

  • doit demeurer sur les lieux du travail, en attendant que l'établissement soit déverrouillé.
  • doit se déplacer d'un contrat à un autre, de façon consécutive et à la demande de l'employeur.
  • est sur les lieux du travail et doit attendre qu'on lui donne du travail.
  • est en période d'essai ou de formation.
  • prépare le matériel requis pour l'exécution des travaux.

D. Les pauses

(Article 4.03)

Toutes et tous les salariés ont droit à des pauses payées selon certaines conditions:

  • 1. une période de travail de 7 heures doit inclure deux pauses de 15 minutes
  • 2. une période de travail de 3 heures à moins de 7 heures doit inclure une pause de 15 minutes
  • 3. pour une période de travail de plus de 7 heures, le salarié a droit à une pause payée de 15 minutes par bloc de 3 heures de travail excédant les 7 heures.

Comme employeur, vous pouvez déterminer les périodes de pause.

E. La paie

(Chapitre 10)

Le salaire est versé au maximum à toutes les deux semaines. Le salaire ne peut être payé que par chèque ou virement bancaire.

N'oubliez pas, vous devez aussi remettre un bulletin de paie à chaque salarié. Ce bulletin doit inclure les éléments suivants : (Article 10.02)

  • 1. Le nom de l'employeur
  • 2. Le nom du salarié
  • 3. Sa date d'embauche
  • 4. Le type d'emploi occupé
  • 5. La date du paiement
  • 6. La période de travail qui correspond au paiement
  • 7. Les heures normales de travail
  • 8. Les heures supplémentaires
  • 9. Les congés fériés et les vacances
  • 10. Les congés de maladie payés
  • 11. Le cumulatif de la banque d'heures de maladie
  • 12. Le taux horaire
  • 13. Le salaire brut
  • 14. Les déductions
  • 15. Le salaire net
  • 16. Le montant de la contribution au régime de retraite collectif ainsi que le cumulatif annuel
  • 17. S'il y a lieu, le montant de la contribution volontaire du salarié au régime de retraite collectif ayant été prélevé par l'employeur pendant la période et le cumulatif de cette contribution durant l'année civile.