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14.00 Durée

14.01.  Le décret demeure en vigueur jusqu'au 30 octobre 2017. Par la suite, il se renouvelle d'année en année, à moins que l'une des parties contractantes ne s'y oppose par un avis écrit à la ministre du Travail et à l'autre partie contractante au cours du mois d'avril de l'année 2017 ou au cours du mois d'avril de toute année subséquente. ».

Le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

D. 262-94, a. 19; L.Q., 1996, c. 29, a. 44; D. 1382-99, a. 20; D. 1436-2001, a. 7; D. 352-2006, a. 9.