Un régime propre à notre industrie!
Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)
Un régime de retraite collectif (REER) est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics depuis le 1er juin 2009.
QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?
Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au régime de retraite en faveur de ses salariés.
COMMENT EST CALCULÉE LA CONTRIBUTION ?
La contribution au régime est calculée en fonction du nombre d'heures payées au salarié. Voici les taux de contribution depuis l'entrée en vigueur du régime:
- Au 1er juin 2009: 0,05 $/heure payée
- Au 1er juin 2010: 0,10 $/heure payée
- Au 9 novembre 2011: 0,15 $/heure payée
- Au 9 novembre 2012: 0,20 $/heure payée
- Au 9 novembre 2013: 0,25 $/heure payée
- Au 9 novembre 2014: 0,30 $/heure payée
- Au 9 novembre 2015: 0,35 $/heure payée
- Au 9 novembre 2016: 0,40 $/heure payée
- Au 30 octobre 2017: 0,45 $/heure payée
QU'ENTEND-ON PAR « HEURE PAYÉE » ?
Les heures payées incluent les heures régulières, les heures supplémentaires, les heures de congé férié (travaillé ou non), les heures de maladie (incluant l'excédent annuel des heures de maladie, s'il y a lieu), les heures de congés mobiles (pour le personnel syndiqué) ainsi que toute heure payée à titre d'ajustement ou de congé spécial.
Les seuls montants qui sont exclus du calcul de la contribution sont les montants de vacances et/ou départs (et ce, même si le système de paie de l'employeur les convertit en heures pour des raisons comptables).
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DE L'EMPLOYÉ(E)
Depuis le 9 novembre 2011, les salarié(e)s ont le droit de contribuer de façon volontaire à leur régime d'épargne retraite par le biais d'une déduction à la source. Le salarié doit indiquer par écrit à l'employeur quel montant il l'autorise à déduire de sa paie.
L'employeur doit faire parvenir ces contributions au Comité paritaire, mais de façon distincte, en même temps, qu'il envoie sa contribution obligatoire pour tous les employés.
COMMENT L'EMPLOYEUR DOIT-IL INDIQUER LA CONTRIBUTION AU REER DE SES SALARIÉS?
L'employeur doit indiquer sur le bulletin de paie le calcul de la contribution REER courante ainsi que le cumulatif annuel de la contribution. À chaque paie, le salarié doit voir le montant courant de contribution qui apparaîtra dans ses gains ainsi que ce même montant reporté dans les déductions, puisqu'il est envoyé dans le REER.
L'employeur doit aussi indiquer au bulletin de paie les contributions volontaires courantes et cumulatives, s'il y a lieu.
OÙ L'EMPLOYEUR ENVOIE-T-IL LES MONTANTS DE CONTRIBUTION AU REER DE SES EMPLOYÉS?
L'employeur doit faire parvenir au Comité paritaire les montants payés à titre de contribution pour tous ses salariés à chaque mois avec son rapport mensuel d'activité.
QU'ARRIVE-T-IL AVEC LES SOMMES QUE L'EMPLOYEUR ENVOIE AU COMITÉ ?
Le Comité paritaire doit transférer les montants reçus au fiduciaire du régime de retraite, Industrielle Alliance, qui remplace la SSQ depuis le 4 juillet 2014. Pour en savoir plus, consultez leur site Internet : ia.ca
Pour que le dossier d'un salarié soit activé, ce dernier doit préalablement avoir complété le formulaire d'adhésion au régime et il doit l'avoir retourné au Comité paritaire ou à Industrielle Alliance.
Les salariés peuvent compléter leur adhésion en ligne sur ia.ca/monadhesion ou par téléphone au 1 800 567-5670. Le numéro du régime est le 15383CM001TP
Lorsque le Comité paritaire a perçu 25 $ au nom d'un salarié et que le formulaire a été dûment complété, les montants perçus sont alors transmis au fiduciaire.
LE COMITÉ PARITAIRE GARDE-T-IL UNE PARTIE DES MONTANTS ENVOYÉS PAR L'EMPLOYEUR POUR DES FRAIS DE GESTION OU D'AUTRES FRAIS?
Non, ces montants appartiennent en totalité aux salariés. Le Comité paritaire ne garde aucun pourcentage de la contribution pour lui-même.
Qu'il soit envoyé au fiduciaire, ou en attente d'être envoyé, cet argent appartient aux salariés.
QUE FERA LE FIDUCIAIRE AVEC LES MONTANTS ENVOYÉS PAR LE COMITÉ PARITAIRE?
Lorsque le dossier sera activé auprès du fiduciaire, le salarié reçoit un envoi contenant les informations sur les fonds de placements dans lesquels sont investies les contributions au REER.
Important : L'employeur et le salarié doivent penser à aviser le Comité paritaire en cas de changement d'adresse.
EST-IL POSSIBLE DE RETIRER LES MONTANTS ACCUMULÉS DANS LE REER À LA FIN D'UN EMPLOI?
Le REER est un programme en vue de préparer et planifier la retraite. Tous les intérêts ou rendements qu'il produit sont exempts d'impôt. Si le salarié ne travaille plus du tout dans l'entretien d'édifices et ne pense plus y occuper un emploi, il ou elle pourrait retirer ces sommes avant l'âge de la retraite, mais les montants retirés seraient alors imposables. De plus, des frais de fermeture de dossier sont applicables par le fiduciaire.
Il est toujours recommandé de laisser ces sommes prospérer jusqu'au moment de la retraite.
Pour en savoir plus contactez-nous au 514 384-6640 (ou à notre numéro sans frais : 1 800 461-6640).
Pour toute question concernant les fonds dans lesquels sont placés les contributions REER ou l'administration de votre compte REER, contactez Industrielle Alliance : pension@ia.ca ou 1 800 567-5670.
