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Les vacances

(Chapitre 8 du décret)

Il faut tenir compte des années de service ainsi que de l'année de référence pour connaître les semaines de vacances dues à un(e) employé(e). L'année de référence est la période qui va du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année suivante.

À la fin d'une année de référence:

  • l'employé(e) qui a moins d'un an de service a droit à : 1 jour et demi par mois de service.
  • l 'employé(e) qui a moins de 10 ans de service a droit à : 3 semaines.
  • l 'employé(e) qui a 10 ans de service et plus a droit à : 4 semaines.


L'employé(e) peut exiger de prendre ses vacances entre le 30 avril et le 1er septembre.

Le paiement des vacances se calcule de la manière suivante :

  • à la fin de l'année de référence, l'employé(e) qui a moins de 10 ans de service a droit à 6% du salaire total gagné pendant cette période.
  • l'employé(e) qui a 10 ans de service et plus a droit à 8% du salaire total gagné pendant cette période de référence.

L'employé(e) peut monnayer sa 3e et sa 4e semaine de vacances, s'il y a lieu.
(article 8.10)


L'employé(e) peut fractionner ses vacances en deux.
(article 8.12)

Attention: Si, durant l'année de référence, l'employé(e) s'absente pour cause de maladie, d'accident ou s'il est victime d'un acte criminel ou est en congé de maternité ou de paternité, cette absence ne doit pas avoir pour effet de diminuer sa paie de vacances. Consultez l'article 8.04 du décret pour en savoir plus. Cliquez ici pour un exemple concret de calcul