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Les congés de maladie et les congés spéciaux

A. Les congés de maladie

(Chapitre 12 du décret)

Toutes et tous les employés permanents ont une banque de congés de maladie. Lorsqu'ils ou elles sont malades, l'employeur puise dans cette banque pour les payer.

Accumulation dans la banque des congés de maladie (Article 12.01)

À chaque période de paie, l'employé(e) permanent accumule des heures de maladie égales à 2.44% des heures payées. L'employeur doit indiquer le cumulatif de la banque sur le bulletin de paie de l'employé(e).

Déduction de la banque lorsque l'employé(e) est malade (Articles 12.03, 12.04)

Lorsque l'employé(e) est malade, il ou elle doit :

  • Informer son employeur dès la première journée de maladie.
  • Fournir un certificat médical, si son employeur le demande, au moment de l'appel de l'employé(e) ou pendant le congé de maladie.

Si l'employé(e) remplit ces deux conditions, l'employeur paie les heures de maladie et déduit les heures dans la banque de l'employé(e).

Banque d'heures de maladie monnayable (Article 12.02)

Une fois par année entre le 1er novembre et le 10 décembre une partie de la banque d'heures de maladie doit être monnayée, s'il y a lieu. Pour savoir si l'employeur doit la monnayer, il faut effectuer le calcul de l'excédent des heures de maladie (Voir le formulaire Avis concernant le total des crédits d'heures de maladie, pour le calcul).

B. Congés spéciaux pour événements familiaux

(Chapitre 9 du décret)

L'employé(e) a droit à un congé lors des événements suivants :

Décès

Pour l'employé(e) permanent :

  • Conjoint, enfant : 5 jours consécutifs payés ;
  • Père, mère, frère, sœur : 3 jours consécutifs payés et deux jours sans salaire;
  • Beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-sœur, grand-père, grand-mère : 1 jour payé.

Pour l'employé(e) non permanent :

  • Conjoint, enfant, père, mère, frère, sœur : 1 jour payé et 4 jours sans salaire ;
  • Gendre, bru, grands-parents, petits-enfants, beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-sœur : 1 jour sans salaire.

Mariage ou union civile

Pour tous les employé(e)s :

  • Mariage de l'employé(e) : 1 jour payé ;
  • Mariage de son enfant, père, mère, frère, sœur, enfant du conjoint : 1 jour sans salaire.

Naissance, adoption ou interruption de grossesse (à compter de la 20e semaine)

  • Pour tous les employé(e)s : 5 jours
  • Les deux premiers jours sont payés si l'employé(e) a au moins 60 jours de service auprès de l'employeur.

Garde, santé ou éducation d'un enfant

  • Tous les employé(e)s : 10 jours sans salaire par année.
  • (Ces congés peuvent aussi être pris pour raison de santé du conjoint, du père, de la mère, d'un frère, d'une soeur ou de l'un des grands-parents)

Maternité

  • Pour toutes les employées : 18 semaines continues sans salaire.