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Régime de retraite collectif (REER)

(Chapitre 6.100 du décret)

Le Comité paritaire est responsable d'administrer un régime de retraite collectif (REER) en faveur du personnel d'entretien d'édifices.

Ce régime prévoit que l'employeur doit payer une contribution au Comité paritaire au nom de l'employé(e). Elle doit être transmise par l'employeur au Comité paritaire à tous les mois.

Au 9 novembre 2016, cette contribution est établie à 0,40$/heure payée.
Au 30 octobre 2017, elle augmente à 0,45$/heure payée.

Les taux de contribution en vigueur après le 30 octobre 2017 seront connus lors du prochain renouvellement du décret. Consultez régulièrement notre site internet pour vous tenir au courant.

On entend par « heure payée » toute heure régulière, supplémentaire, fériée, de maladie, etc., en fait, toute heure payée sauf s'il s'agit d'une paie de vacances ou de départ.

La contribution REER courante ainsi que le cumulatif annuel doivent apparaître sur votre bulletin de paie. Votre employeur doit transmettre mensuellement au Comité paritaire la contribution REER à votre nom, avec son rapport mensuel et le prélèvement.

Les montants de REER reçus par le Comité paritaire doivent être transmis à Industrielle Alliance, qui est le fiduciaire du régime de retraite depuis le 4 juillet 2014. À cette fin, l'employé(e) doit d'abord compléter un formulaire d'adhésion au régime.

Il est très important de compléter ce formulaire d'adhésion au régime afin que votre dossier soit activé et que le Comité paritaire puisse transmettre à Industrielle Alliance les sommes versées pour vous par votre employeur.

Si vous avez déjà complété ce formulaire, soit avec SSQ Groupe financier, l'ancien fiduciaire ou avec Industrielle Alliance, vous n'avez pas d'autre démarche à faire. Par contre, si vous n'avez jamais complété de formulaire d'adhésion, vous devez le faire.

Vous pouvez compléter le formulaire d'adhésion au régime soit par téléphone (1 800 567-5670) ou en ligne à ia.ca/monadhesion. Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour accéder à l'adhésion en ligne: Adhésion en ligne - Épargne et retraite collectives. Le code d'identification du régime est le 15383CM001TP.

Lorsque les contributions sont suffisantes et que le formulaire d'adhésion est complété, un dossier est ouvert en votre nom à Industrielle Alliance, qui envoie alors à l'employé(e) l'information complète à propos du régime.

Attention: Depuis le 9 novembre 2011, l'employé(e) peut ajouter une contribution volontaire à son régime de retraite, par déduction à la source. L'employé doit indiquer par écrit à l'employeur quel montant il l'autorise à déduire de sa paie.

L'employeur doit faire parvenir ces contributions au Comité paritaire, mais de façon distincte, en même temps, qu'il envoie sa contribution obligatoire pour tous les employés.