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Les vacances

(Chapitre 8 du décret)

Vous devez d'abord tenir compte des années de service pour connaître les semaines de vacances à accorder à vos salariés. Les années de service sont calculées selon l'année de référence (du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année suivante) et non selon la date d'embauche.

À la fin d'une année de référence le salarié qui a :

  • Moins d'un an de service a droit à 1 jour et demi par mois de service.
  • Moins de 10 ans de service a droit à 3 semaines.
  • 10 ans de service et plus a droit à 4 semaines.

Le salarié peut exiger de prendre ses vacances entre le 30 avril et le 1er septembre.

Le paiement des vacances se calcule de la manière suivante :

  • Le salarié qui a moins de 10 ans de service à la fin d'une année de référence a droit à 6% du salaire total gagné pendant la période du 1er mai au 30 avril suivant.
  • Le salarié qui a 10 ans de service et plus a droit à 8% du salaire total gagné pendant la période du 1er mai au 30 avril suivant.

Le salarié peut monnayer sa 3e et sa 4e semaine de vacances, s'il y a lieu.
(article 8.10)

Il peut aussi fractionner ses vacances en deux.
(article 8.12)

Attention: Si, durant l'année de référence, le salarié s'absente pour cause de maladie, d'accident ou s'il est victime d'un acte criminel ou est en congé de maternité ou de paternité, cette absence ne doit pas avoir pour effet de diminuer sa paie de vacances. Consultez l'article 8.04 du décret pour en savoir plus.