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Le préavis

(Chapitre 13)

Le préavis est une lettre remise au salarié l'avisant que son emploi prendra fin à une date déterminée.

Pour tout salarié qui a au moins 3 mois de service, il faut donner un préavis avant :

  • une mise à pied pour 6 mois ou plus.
  • un congédiement (sauf en cas de faute grave).

Note: le préavis n'est pas obligatoire dans le cas d'une mise à pied pour une période inférieure à 6 mois. Mais attention ! Si la période de mise à pied se prolonge pour plus de 6 mois, vous devrez alors payer un montant équivalent au préavis.

Voici un tableau clair pour les différents préavis selon les années de service:

  • moins de 1 an de service: préavis de 1 semaine
  • de 1 an à 5 ans de service: préavis de 2 semaines
  • de 5 à 10 ans de service: préavis de 4 semaines
  • 10 ans de service et plus: préavis de 8 semaines

Attention ! Si vous ne voulez pas donner de préavis au salarié, vous devez lui payer un montant équivalent.