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A) Les congés de maladie

(Chapitre 12 du décret)

Toutes et tous les salariés permanents ont une banque de congés de maladie. En cas de maladie, l'employeur puise dans cette banque pour les payer.

À chaque période de paie, le salarié permanent accumule des heures de maladie égales à 2.44 % des heures payées. L'accumulation est donc en heures. Vous devez tenir un registre de cette banque et l'indiquer sur les bulletins de paie des salariés.

Déduction de la banque en cas de maladie (Articles 12.03, 12.04) :

Lorsque le salarié est malade, il doit:

  • Informer son employeur dès la première journée de maladie.
  • Fournir un certificat médical, si son employeur le demande, au moment de l'appel du salarié ou pendant le congé de maladie.

Si le salarié remplit ces deux conditions, l'employeur paie les heures de maladie et déduit les heures dans la banque du salarié.

Banque d'heures de maladie monnayable:

(Article 12.02)

Une fois par année entre le 1er novembre et le 10 décembre une partie de la banque d'heures de maladie doit être monnayée, s'il y a lieu. Pour savoir si vous devez la monnayer, vous devez effectuer le calcul de l'excédent des heures de maladie.

Avant le 30 novembre, vous devez donner une copie du calcul au salarié et en faire parvenir une copie au Comité paritaire.

Avant le 10 décembre, vous devez payer les heures monnayables, s'il y a lieu.

B) Les congés spéciaux

(Chapitre 9)

Lors de certains événements tels les mariages, décès, naissances, etc., le salarié peut s'absenter de son travail tout en étant payé dans certains cas et à certaines conditions. Si vous désirez connaître toutes les conditions des congés spéciaux, veuillez consulter le chapitre 9 du décret.

Une salariée peut également obtenir un congé de maternité (Article 9.08 du décret et section 5.2 du présent guide)