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Régime de retraite collectif (REER)

(Chapitre 6.100 du Décret)

Le Comité paritaire est responsable d'administrer un régime de retraite collectif (REER) en faveur du personnel d'entretien d'édifices. La contribution au régime est payée par l'employeur.

Au 9 novembre 2016, cette contribution est établie à 0,40$/heure payée.

Elle augmente à 0,45$/heure payée au 30 octobre 2017.

Les taux de contribution en vigueur après le 30 octobre 2017 seront connus lors du prochain renouvellement du décret. Consultez régulièrement notre site internet pour vous tenir au courant.

La contribution doit être transmise au Comité paritaire par l'employeur, avec son rapport mensuel. Elle est additionnée au prélèvement.

On entend par "heure payée" toute heure régulière, supplémentaire, fériée, de maladie (incluant l'excédant annuel des heures de maladie), etc., en fait, toute heure payée, sauf s'il s'agit d'une paie de vacances ou de départ.

Attention: Depuis le 9 novembre 2011, le salarié peut ajouter une contribution volontaire à son régime de retraite, par déduction à la source. Il doit indiquer par écrit à l'employeur quel montant il l'autorise à déduire de sa paie.

L'employeur doit faire parvenir ces contributions volontaires au Comité paritaire, mais de façon distincte, en même temps, qu'il envoie sa contribution obligatoire pour tous les salariés. Contactez le Comité paritaire avant de commencer à envoyer des contributions volontaires afin de connaître les modalités qui s'appliquent à ces contributions.

La contribution REER courante ainsi que le cumulatif annuel doivent apparaître sur le bulletin de paie du salarié ainsi qu'au registre de paie, de même que la contribution volontaire, s'il y lieu.

Les montants de REER reçus par le Comité paritaire sont transmis à Industrielle Alliance, qui est le fiduciaire du régime de retraite. Le salarié qui n'a jamais complété son formulaire d'adhésion au régime, soit avec SSQ Groupe Financier, l'ancien fiduciaire du régime, ou avec Industrielle Alliance, doit le compléter afin que ses contributions REER soient transmises au fiduciaire. Ce formulaire est disponible sur le site Internet de l'Industrielle Alliance à ia.ca/monadhesion, ou par téléphone, au 1 800 567-5670. Le numéro d'identificaiton du régime est 15383CM001TP.

IMPORTANT: La contribution de l'employeur au REER est considérée comme un gain pour le salarié. Elle doit donc être incluse dans le calcul du prélèvement ainsi que dans le calcul de la paie de vacances annuelle. Consultez la section Régime de retraite, pour en savoir plus.