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Les vacances

L'employé a-t-il le droit de choisir ses semaines de vacances ?

Le salarié peut exiger que ses vacances lui soient accordées entre le 30 avril et le 1er septembre (article 8.08), mais il revient à l'employeur de déterminer les semaines exactes selon sa convenance. Les salariés syndiqués ont une priorité d'ancienneté dans le choix des vacances. Plusieurs employeurs non syndiqués adoptent aussi ce principe quoiqu'ils n'y soient pas tenus.

Comment la paie de vacance est-elle calculée ?

D'abord, l'employeur doit établir sa période de référence et celle-ci doit être la même pour l'ensemble de ses salariés. Il s'agit de choisir la période de paie la plus proche du 1er mai d'une année et celle qui est la plus proche du 30 avril de l'année suivante. Puis, on doit faire le total de tous les gains de cette année de référence (incluant paie de vacances, bonis, heures de maladie, etc.), et ce, pour chaque salarié. Pour obtenir la paie de vacance, on multiplie ce total par 6% ou 8 % selon que le salarié ait moins de 10 ans de service ou qu'il ait 10 ans ou plus, à la fin de la période de référence courante (articles 8.03 et 8.04).

À quel moment la paie de vacances est-elle due ?

La paie de vacances est due avant que le salarié parte en vacances (article 8.05). Elle ne doit pas être payée au début de mai, par exemple, si le salarié ne part en vacances qu'en août.

Les vacances peuvent-elles être fractionnées ?

Les vacances peuvent être fractionnées en deux périodes, à la demande du salarié (article 8.12). Elles peuvent aussi être fractionnées en plus de deux périodes, toujours à la demande du salarié, mais seulement si l'employeur y consent.

Dans les cas de fractionnement, l'employeur peut diviser la paie de vacances selon le fractionnement demandé.

Les vacances peuvent-elles être reportées l'année suivante lorsque le salarié ne les a pas prises ?

L'article 8.11 dit que les vacances doivent être prises dans les 12 mois qui suivent la fin de la période de référence. Quand l'employeur approche de la fin de l'année de référence, vers la fin avril, il devrait payer ou accorder toute vacance de l'année de référence précédente qui ne serait pas encore payée.

Néanmoins, l'article 8.11 permet aussi deux exceptions, à la demande du salarié:

  • l'employeur peut autoriser une vacance anticipée (prise avant la fin de l'année de référence);
  • l'employeur peut reporter à l'année suivante une vacance qui n'a pas été prise dans les 12 mois suivant la fin de l'année de référence lorsque le salarié est absent pour raison de maladie, accicent ou en congé parental ou pour raisons familiales.