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Les congés fériés

Comment savoir si un employé a droit aux congés fériés et combien il doit être payé ?

Selon le décret, tout employé permanent ou non a droit à certains congés fériés, peu importe qu'il soit temporaire, occasionnel, à temps partiel ou à temps plein.

  • Les salariés permanents (ayant accumulé 280 heures de travail) ont droit à 10 ou 12 congés fériés, selon la durée de leur service continu;
  • Les non-permanents ont droit à 8 congés fériés.

La liste de ces congés se retrouve au Décret, à l'article 7.01, pour les salariés permanents et à l'article 7.07.1 pour les non-permanents. Consultez aussi la section 3.2 du Guide de l'employeur ou du Guide de l'employé.

La méthode de calcul de l'indemnité de congé diffère selon que le salarié soit permanent ou non (section 7 du Décret). Pour plus d'explications, voyez la section 3.2C du Guide de l'employeur ou du Guide de l'employé.

L'employé a-t-il droit au paiement du congé férié lorsque ce congé coïncide avec ses vacances ?

Oui. L'article 8.06 stipule que dans cette situation, le salarié doit recevoir son indemnité de congé férié en plus de sa paie de vacances.