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Le préavis

Dans quelles circonstances un employeur doit-il donner un préavis ?

L'employeur qui congédie un salarié qui a plus de trois mois de service ou qui le met à pied pour manque de travail, soit définitivement, soit pour plus de 6 mois doit lui donner un avis de cessation d'emploi selon la durée et les conditions prévues à l'article 13. L'employeur a le choix entre :

  • payer l'indemnité de préavis selon la durée requise à l'article 13.01 ;
  • donner l'avis écrit dans les délais.

L'employé qui est avisé par écrit de la fin de son emploi à une date déterminée, doit travailler pour la période qui lui reste. Il ne peut choisir de quitter et de se faire payer la durée du préavis si l'employeur refuse.

L'employeur doit-il quand même donner le préavis lorsque l'employé est en faute ou que le client exige son départ ?

L'employeur est exempté de cette obligation en cas de faute grave de la part du salarié ou dans une situation de cas fortuit. Pour des précisions sur ces deux exceptions, voir à la section Le décret , article 13.02 : interprétation.

La demande du client de retirer un salarié ne constitue pas un cas fortuit. Le salarié qui est dans cette situation a droit au préavis à moins que l'on puisse démontrer la faute grave. S'il ne s'agit pas d'une faute grave, l'employeur peut demander au client un délai avant de retirer le salarié afin de l'aviser correctement ; il peut aussi le transférer dans un autre lieu de travail, ou sinon, il doit payer l'indemnité de préavis qui correspond pour ce salarié.