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Les pauses

Quelles pauses payées et non payées l'employeur doit-il accorder aux salariés ?

L'employeur a l'obligation d'accorder certaines pauses et l'article 4 du décret prévoit ces pauses ainsi que les conditions qui s'y rattachent.

  • Une période de repos rémunérée de 15 minutes doit être accordée au salarié qui travaille moins de 7 heures, mais 3 heures ou plus.
  • Deux périodes rémunérées de 15 minutes sont prévues pour le salarié qui travaille 7 heures ou plus.
  • Dans le cas où le salarié travaille plus de 7 heures, une pause rémunérée de 15 minutes est obligatoire par période de 3 heures au-delà de 7 heures.

De plus, une période de repas d'au plus une heure peut être exigée par le salarié après 5 heures consécutives de travail. Cette dernière n'est donc pas obligatoire si le salarié n'en fait pas la demande. Ainsi, pendant le travail de nuit, plusieurs employés préfèrent ne pas avoir de pause repas pour terminer plus tôt. Néanmoins, l'employeur est en droit d'établir l'horaire de travail, de même que l'horaire des pauses et d'y inclure ou non une pause repas non rémunérée, même si le salarié n'en fait pas la demande. La durée de cette pause doit toutefois être raisonnable : elle ne doit pas excéder une heure, sinon il pourrait s'agir d'une façon déguisée d'obliger le salarié à assurer une présence sur les lieux de travail, sans le payer.

Attention: La pause repas doit être rémunérée lorsque le salarié n'est pas autorisé à quitter son poste de travail ou lorsque l'employeur affecte le salarié à un travail d'une durée de 12 heures ou plus (Article 4.01).

De plus, dans le cas d'une période de travail de 12 heures ou plus, le salarié a droit à une deuxième pause pour le repas, non rémunérée et d'une durée maximale d'une heure.

Pour tout problème de pauses, nous vous invitons à contacter un inspecteur afin de clarifier les droits et responsabilités de chacune des parties.