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Les congés fériés travaillés

Quelles sont les règles qui s'appliquent lorsque l'employé(e) doit travailler lors d'un congé férié?

Les règles du congé férié travaillé varient selon qu'on soit permanent ou non. Pour être considéré permanent, l'employé(e) doit avoir accumulé 280 heures de travail pour le même employeur.

Pour l'employé(e) non permanent

L'employeur a le choix entre:

  • Payer à l'employé non permanent les heures travaillées lors du congé férié en plus de lui payer l'indemnité de congé (égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires)
    OU
  • Payer les heures travaillées et accorder un congé compensatoire dans les trois semaines précédant ou suivant le congé.

Exception, Fête Nationale (24 juin) : dans le cas d'un établissement où le travail n'est pas interrompu le 24 juin, l'employeur doit payer à l'employé non permanent les heures travaillées lors du congé en plus de lui payer l'indemnité de congé férié, ou de lui accorder un congé compensatoire le jour de travail précédant ou suivant.

Pour l'employé(e) permanent

L'employeur a le choix entre :

  • Payer l'indemnité de férié tel que définie à l'article 7.02 du décret et payer les heures travaillées à temps et demi (minimum 3 heures - article 5.02 du décret)
    OU
  • Payer les heures travaillées lors du congé au taux régulier et reporter le jour férié à un autre jour dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent (à la condition d'avoir une entente écrite entre l'employeur et l'employé; cliquez ici pour un exemple de lettre de report).

Exception, Fête Nationale (24 juin) : dans le cas d'un établissement où le travail n'est pas interrompu le 24 juin, l'employeur doit payer à l'employé permanent les heures travaillées lors du congé à temps et demi en plus de lui payer l'indemnité de congé férié.
Toutefois, l'employeur qui lui accorde un congé compensatoire le jour de travail précédant ou suivant, doit payer les heures travaillées lors du congé à temps simple en plus de payer l'indemnité du congé compensatoire.