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Interprétation et jurisprudence

 

Interprétation : congés spéciaux, article 9.01

Paiement en double, le jour des funérailles

Le salarié qui assiste aux funérailles de son beau-père le matin et qui entre travailler à 16h00 a-t-il droit au congé payé pour funérailles et à son salaire pour le travail accompli?

La réponse est non. Le droit aux congés spéciaux payés existe afin que le salarié ne subisse aucune perte de salaire. Il ne s'agit pas d'un bénéfice additionnel. Le salarié qui n'aurait pas perdu de salaire n'aurait donc pas droit au congé spécial payé.

Interprétation : congés spéciaux, article 9.05

Les 5 jours de congé pour naissance, adoption ou interruption de grossesse et le salarié à temps partiel

Un salarié qui ne travaillerait qu'un jour par semaine, à raison de 12 heures à chaque occasion, aurait-il droit aux 5 jours de congés dont les deux premiers payés?

Oui. Ce cas est sûrement extrême mais illustre bien l'application de cet article. La seule condition est d'avoir 60 jours de service continu. Le congé peut être fractionné en journées à la demande du salarié. Le salarié peut donc avoir une première journée payée la première semaine et une deuxième journée payée la deuxième semaine. La seule obligation du salarié est de respecter le délai des 15 jours qui suivent l'arrivée de l'enfant à la maison ou l'interruption de grossesse.

Interprétation : congé de maternité, article 9.08

Congé de maternité et Loi sur les normes du travail

Pour les informations relatives au congé de maternité, consultez le site de la Commission des normes du travail dans la section liens utiles.