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6.100 Régime de retraite collectif

6.101. Le régime de retraite collectif est administré par le Comité paritaire.

D. 352-2006, a.6

6.102. La contribution de l'employeur au régime est de :

1° 0,15 $ de l'heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2011;

2° 0,20 $ de l'heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2012;

3° 0,25 $ de l'heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2013;

4° 0,30 $ de l'heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2014;

5° 0,35 $ de l'heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2015;

6° 0,40 $ de l'heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2016;

7° 0,45 $ de l'heure payée au salarié à compter du 30 octobre 2017.

D. 352-2006, a.6

6.103. L'employeur doit transmettre au Comité paritaire, au plus tard le 15e jour de chaque mois, sa contribution au régime pour le mois qui précède ainsi que toute contribution volontaire du salarié s'il y a lieu.

6.104. Les articles 6.101 à 6.103 ne s'appliquent plus au salarié ayant atteint l'âge de 71 ans. Par contre, la contribution prévue à l'article 6.102 doit être ajoutée au taux horaire du salarié.

D. 352-2006, a.6