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5.00 Rappels

5.01. Le salarié qui, après avoir quitté les lieux du travail, est rappelé après ses heures normales de travail à la demande expresse de son employeur, a droit à une majoration de 50 % du salaire horaire qui lui est effectivement payé, à l'exclusion des primes établies sur une base horaire.

L'indemnité minimale pour les heures effectuées à la suite de ce rappel doit être égale à trois heures de son salaire horaire qui lui est effectivement payé.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 5.01; D. 1382-99, a. 8.

5.02. Le salarié appelé au travail un jour férié, chômé et payé a droit à une indemnité minimale égale à trois heures du salaire qui lui est effectivement payé, à l'exclusion des primes établies sur une base horaire. Il a également droit au paiement de l'indemnité afférente au jour férié.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 5.02; D. 262-94, a. 6; D. 1382-99, a. 8.

5.03. Le salarié qui se présente au travail dans le cours normal de son emploi sans avoir été préalablement avisé de ne pas le faire a droit à une indemnité minimale égale à trois heures du salaire horaire qui lui est effectivement payé, à l'exclusion des primes établies sur une base horaire.

Dans le cas où le salarié effectue habituellement un nombre d'heures inférieur à trois heures, l'indemnité payable correspond aux heures habituellement effectuées.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 5.03; D. 262-94, a. 7; D. 1382-99, a. 8.