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Section des nouvelles


Ajout à l'annexe 1 du Décret - liste des villes

Veuillez noter que suite à une mise à jour administrative de la réglementation par le Service de refonte des lois et règlements de Justice Québec, la ville de Notre-Dame-du-Mont-Carmel a été ajoutée à l'annexe 1 du décret, pour la région administrative 04 - Mauricie (Municipalité régionale de comté des Chenaux).

Il ne s'agit pas d'une modification à la loi, mais d'une correction suite à une erreur de transcription au Recueil des lois et règlements du Québec.

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