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Section des nouvelles


Ajout à l'annexe 1 du Décret - liste des villes

Veuillez noter que suite à une mise à jour administrative de la réglementation par le Service de refonte des lois et règlements de Justice Québec, la ville de Notre-Dame-du-Mont-Carmel a été ajoutée à l'annexe 1 du décret, pour la région administrative 04 - Mauricie (Municipalité régionale de comté des Chenaux).

Il ne s'agit pas d'une modification à la loi, mais d'une correction suite à une erreur de transcription au Recueil des lois et règlements du Québec.

NOUVEAU: FORMULAIRE DE PLAINTE... Octobre 2017 Veuillez noter qu'un nouveau formulaire de plainte est maintenant disponible à l'intention des...
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Montants pour des salariés inactifs depuis 2014... Avis de montants perçus par le Comité paritaire avant 2015 et remboursables aux salariés...
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Contributions volontaires au régime de retraite... Depuis le 9 novembre 2011, les salarié(e)s ont le droit de contribuer de façon volontaire à...
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Le calcul des heures de maladie excédentaires... À chaque année, au mois de novembre, l'employeur doit procéder au calcul des heures de maladie...
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COMMUNIQUÉS RÉCENTS POUR LES EMPLOYEURS... DÉCEMBRE 2017: JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL: STATUT D'UN FRANCHISÉ SEPTEMBRE 2017: AUGMENTATION...
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ADHÉSION AU REER DU PERSONNEL D'ENTRETIEN... Vous êtes un(e) salarié(e) d'entretien d'édifices publics et vous n'avez pas encore...
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