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Contributions volontaires au régime de retraite...

Depuis le 9 novembre 2011, les salarié(e)s ont le droit de contribuer de façon volontaire à leur régime d’épargne retraite par le biais d’une déduction à la source.

Le Comité paritaire administre les contributions volontaires, comme pour les contributions de l’employeur et, depuis le 4 juillet 2014, Industrielle Alliance (INALCO) agit comme fiduciaire pour la gestion du régime.

Attention! Avant de pouvoir faire des contributions volontaires au régime, le salarié doit avoir préalablement complété son formulaire d’adhésion au régime. Si le salarié a déjà un compte ouvert auprès de la SSQ (l'ancien fiduciaire) ou d'INALCO, il n’est pas nécessaire de remplir un nouveau formulaire d’adhésion.

Si le salarié n'a jamais complété de formulaire d'adhésion, il peut le faire en ligne à inalco.com en cliquant sur Adhésion en ligne - Épargne et retraite collectives. Le code d'identification du régime est 15383CM001TP. L'adhésion peut aussi être complétée par téléphone au 1 800 567-5670.

Voici quelques informations à propos de la marche à suivre pour les contributions volontaires.

1. Formulaire d’autorisation de déduction à la source

Afin de pouvoir contribuer à son régime d’épargne retraite, le salarié doit accorder à son employeur le droit de faire des déductions sur sa paie. L’employeur doit lui faire signer une lettre d’autorisation, qu’il conservera dans le dossier du salarié.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger un modèle : Formulaire d’autorisation de déduction à la source.

2. Liste des contributions volontaires par salarié

L’employeur dont les salarié(e)s font des contributions volontaires doit nous faire parvenir mensuellement une liste contenant les informations suivantes :

  1. Identification de l’employeur : nom et no d’employeur au Comité paritaire
  2. Identification du salarié : Nom, prénom et NAS
  3. Montant de la contribution volontaire par salarié
  4. Total versé pour tous les salariés

Nous demandons aux employeurs d'utiliser un des modèles téléchargeables suivants: Liste des contributions volontaires (modèle interactif à compléter à l'écran avant de l'imprimer) ou Liste des contributions volontaires (à imprimer, compléter et poster).

L’employeur qui désire utiliser son propre formulaire de contributions volontaires doit s’assurer qu’il contient bien toutes les informations ci-dessus.

3. Paiement des contributions volontaires au Comité paritaire

La remise des contributions volontaires doit être faite à part du paiement dû pour le rapport mensuel. L’employeur qui envoie des contributions volontaires au nom de ses salariés devra donc nous envoyer 2 chèques distincts avec son rapport : le chèque habituel de prélèvement et contribution REER de l’employeur et un chèque séparé pour les contributions volontaires.

Attention! Dans le cas où les contributions volontaires seraient payées sur le même chèque que celui du rapport mensuel, ce dernier sera encaissé. Toutefois, la partie couvrant les contributions volontaires sera conservée par le Comité en tant que crédit. L'employeur devra alors nous retourner un chèque pour couvrir uniquement les contributions volontaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à propos du régime de retraite collectif du personnel d'entretien d'édifices.

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