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Section des nouvelles


Les congés fériés de Pâques et du 21 mai

Tous les salariés d'entretien d'édifices publics, qu'ils travaillent à temps plein ou non, ont droit à ces deux congés payés: un congé férié pour Pâques et un congé le 21 mai. Pour le congé de Pâques, l'employeur peut choisir à sa convenance entre le Vendredi saint (30 mars) ou le lundi de Pâques (2 avril).

Indemnité de congé férié

Le calcul de l'indemnité diffère selon qu'on soit permanent ou non. Pour être permanent l'employé doit avoir accumulé 280 heures de travail pour le même employeur.

Pour les salariés non-permanents :

L'indemnité de congé férié doit être égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Les salariés ont droit à ce congé même si ce n'est pas un jour normalement travaillé.

Pour les salariés permanents :

Si le congé coïncide avec un jour normal de travail pour l'employé, l'employeur lui paie le nombre d'heures habituellement travaillées ce jour-là. Si, par exemple, l'employeur choisit le lundi de Pâques et que l'employé ne travaille pas toujours le même nombre d'heures le lundi, alors il doit faire la moyenne des cinq derniers lundis travaillés.

Toutefois, pour les salariés qui travaillent moins de 5 jours par semaine, le salarié a droit à une indemnité de congé férié égale à 10% de la période de paie qui précède, si la période de paie est de 2 semaines, ou de 20% dans le cas d'une période de paie d'une semaine.

Si le congé ne coïncide pas avec un jour normal de travail, alors l'employeur peut soit :

Reporter ce congé au jour de travail qui précède ou qui suit. Il doit alors payer l'indemnité tel qu'expliqué précédemment.

OU

Payer une indemnité de congé férié de 20% de la période de paie précédente (10% si la période de paie est de deux semaines).

Congé férié travaillé

Pour les salariés non-permanents :

L'employeur doit payer les heures travaillées en plus de payer l'indemnité de congé férié. L'employeur pourrait aussi payer les heures travaillées et accorder un congé compensatoire dans les trois semaines précédant ou suivant le congé.

Pour les salariés permanents :

L'employeur peut à son choix:

Payer l'indemnité de férié tel qu'expliqué à la section précédente et payer les heures travaillées à temps et demi (minimum 3 heures - article 5.02 du décret)

OU

Reporter le jour férié à un autre jour dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent (à la condition d'avoir une entente écrite entre l'employeur et l'employé. Cliquez ici pour un exemple de lettre de report.

Pour en savoir plus à propos des congés fériés, voyez la section "Obligations de l'employeur - congés fériés" du Guide de l'employeur ou du Guide de l'employé, ou consultez l'article 7 du Décret.

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