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Les congés fériés de Noël et du Jour de l'An...

Vous trouverez ci-dessous des informations à propos des congés fériés du temps des Fêtes pour le personnel d'entretien d'édifices publics.

Voyez aussi l'article 7 du Décret qui définit les congés fériés auxquels les salariés ont droit pour Noël et le jour de l'An ainsi que le Guide de l'employeur et le Guide de l'employé qui apportent des explications complémentaires.

Le premier élément à considérer pour déterminer le droit aux congés fériés est la permanence. En effet, pour les congés de Noël et du Jour de l'An, les salariés permanents ont droit à plus de congés que les non permanents.

Le salarié qui a accumulé 280 heures de travail pour un employeur est considéré permanent (article 1.01 b du décret).

Les congés fériés pour les salariés permanents

Voici les éléments importants à considérer pour ce qui est des congés fériés des salariés permanents:

  1. Le nombre de congés fériés
  2. L'indemnité de chaque congé
  3. Les congés fériés travaillés

1. Le nombre de congés fériés

Les salariés permanents qui ont moins d'un an de service ont droit à quatre (4) congés fériés payés:

  • deux congés payés pour Noël (le 25 décembre ainsi que la veille ou lendemain, au choix de l'employeur)
    ET
    deux congés payés pour le jour de l'An (le 1er janvier ainsi que la veille ou lendemain, au choix de l'employeur).

Les salariés permanents qui ont un an ou plus de service ont droit à six (6) congés payés:

  • trois congés pour Noël (24, 25 et 26 décembre)
    ET
  • trois congés pour le jour de l'An (31 décembre, 1er janvier et 2 janvier).

Attention : Pour les salariés syndiqués, certains congés fériés peuvent être remplacés par des congés mobiles. Consultez la convention collective en cas de doute.

2. Le calcul de l'indemnité

Pour le calcul de l'indemnité de congé férié, l'employeur doit d'abord déterminer pour chaque salarié si son horaire de travail est de 5 jours ou plus par semaine. Puis, il doit payer l'indemnité de congé selon la situation.

1re situation : le salarié travaille moins de 5 jours par semaine

Ce salarié doit recevoir une indemnité pour chaque congé auquel il a droit. Cette indemnité est égale à 10% de la paie précédente (lorsque la période de paie est de 2 semaines) ou 20% si la période de paie est de 1 semaine.

Dans les cas où le nombre de jours travaillés varie à chaque semaine, vous devez regarder si dans les 8 semaines précèdent le congé, le salarié a travaillé au moins 5 semaines de 5 jours et plus. Si c'est le cas, voir la 2e situation. Si ce n'est pas le cas, nous considérons qu'il travaille moins de 5 jours.

2e situation : le salarié travaille 5 jours ou plus par semaine

Dans cette situation, le principe de base est que l'indemnité du congé férié qui tombe un jour normalement travaillé par le salarié doit correspondre à ce qu'il aurait reçu si le jour n'avait pas été férié.

Par exemple, dans le cas d'un congé lundi le 25 décembre, si le salarié travaille toujours 5 heures les lundis, il aurait droit à une indemnité de 5 heures. Dans le cas où les heures varient d'un lundi à l'autre, l'employeur devrait faire la moyenne des 5 derniers lundis.

Lorsque le congé d'un salarié qui travaille 5 jours ou plus par semaine ne correspond pas à un jour normalement travaillé (par exemple, dimanche 24 décembre), l'employeur peut simplement accorder ce congé le jour de travail qui précède ou qui suit. Dans ce cas, le principe de l'indemnité reste le même.

Toutefois, si l'employeur choisit de laisser le congé au jour qui ne correspond pas à un jour normalement travaillé, alors l'indemnité d'un congé est égale à 10% des gains de la période de paie précédente si la paie est aux deux semaines ou 20% si la paie est hebdomadaire.

Attention! L'article 3.02 du Décret prévoit que, lorsque le congé n'est pas travaillé, les heures d'indemnité de congé férié sont ajoutées aux autres heures payées de la semaine pour fins de calcul du temps supplémentaire.

3. Les congés fériés travaillés pour les salariés permanents

Si l'employeur veut faire travailler le salarié permanent un jour férié, peu importe que ce soit un jour normal de travail ou non, il doit choisir entre deux options :

  • Payer les heures travaillées à temps et demi (minimum 3 heures), en plus de payer l'indemnité prévue précédemment, selon la situation (jour normal de travail ou pas);
    Ou
  • Payer les heures au taux régulier et convenir avec le salarié d'un autre jour de congé payé pour remplacer le congé férié.

Ce congé reporté devra être pris dans les 3 semaines suivant ou précédant le congé férié. Il faut alors que l'employeur et le salarié signent une entente de report de congé. Voir la section "Outils pratiques" ou cliquez sur le lien suivant: exemple de lettre de report.

Attention: Lorsqu'il est question de reporter un congé férié travaillé dans les 3 semaines précédant ou suivant, il faut que ce congé soit reporté à un autre jour normal de travail pour le salarié.

Les congés fériés pour les salariés non permanents

L'article 7.07.1 du décret prévoit que les salariés non permanents ont droit à un congé payé le 25 décembre, pour Noël ainsi qu'à un congé payé pour le jour de l'An, le 1er janvier.

L'indemnité de congé férié dans le cas des salariés non permanents doit être égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Les salariés ont droit à ces congés même si ce ne sont pas des jours normalement travaillés.

Si le salarié non permanent doit travailler un jour férié, l'employeur doit lui payer les heures travaillées en plus de lui payer l'indemnité de congé férié. L'employeur pourrait aussi payer les heures travaillées et accorder un congé compensatoire dans les trois semaines précédant ou suivant le congé.

Les sections 3.2C du Guide de l'employeur et du Guide de l'employé comportent aussi des exemples et explications qui pourraient vous être utiles.

Pour toute information supplémentaire, contactez-nous : une inspectrice ou un inspecteur pourra répondre à vos questions jusqu'au vendredi 22 décembre à 12h30, ou ensuite, à compter du lundi 8 janvier 2018.

Toute l'équipe du Comité paritaire de l'entretien souhaite un joyeux temps des Fêtes aux employeurs et personnel d'entretien d'édifices publics.

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